Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 23 septembre 1944 PORTANT VALIDATION PROVISOIRE ET MAJORATION DE L'INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE ALLOUEE AUX BENEFICIAIRES DE PENSIONS DE LA LOI DU 21-03-1928 (OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le23 septembre 1944
Publié le26 septembre 1944
PublicationJORF du 26 septembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000320918
RéférenceOrdonnance du 23 septembre 1944 PORTANT VALIDATION PROVISOIRE ET MAJORATION DE L'INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE ALLOUEE AUX BENEFICIAIRES DE PENSIONS DE LA LOI DU 21-03-1928 (OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT), JO du 26 septembre 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 21 mars 1928 · application
Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-14 du 6 janvier 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320918, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).