Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juin 1942 RAPPEL D'ARRERAGES AUX BENEFICIAIRES DE LA LOI DU 18-09-1941 ET DU D. DU 28-10-1941

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juin 1942
Publié le8 juillet 1942
PublicationJORF du 8 juillet 1942
IdentifiantJORFTEXT000000282249
RéférenceArrêté du 23 juin 1942 RAPPEL D'ARRERAGES AUX BENEFICIAIRES DE LA LOI DU 18-09-1941 ET DU D. DU 28-10-1941, JO du 8 juillet 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 18 septembre 1941 · application
Décret du 28 octobre 1941 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000282249, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).