Journal officiel · Décret

Décret du 28 octobre 1941 AMENAGEMENTS NECESSAIRES POUR FIXER LA COORDINATION AVEC LES REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITES AUTRES QUE CEUX PREVUS PAR LES LOIS DES 14-04-1924, 29-06-1927 ET 21-03-1928

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 octobre 1941
Publié le25 novembre 1941
PublicationJORF du 25 novembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000867970
RéférenceDécret du 28 octobre 1941 AMENAGEMENTS NECESSAIRES POUR FIXER LA COORDINATION AVEC LES REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITES AUTRES QUE CEUX PREVUS PAR LES LOIS DES 14-04-1924, 29-06-1927 ET 21-03-1928, JO du 25 novembre 1941Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 23 juin 1942 · application
Décret du 25 février 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867970, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).