Journal officiel · Décret

Décret du 25 février 1946 COORDINATION DU REGIME DE L'ORDONNANCE DU 02-02-1945 (NOUVELLES BASES D'ALLOCATION DES VIEUX TRAVAILLEURS) AVEC LES REGIMES SPECIAUX DE RETRAITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 février 1946
Publié le27 février 1946
PublicationJORF du 27 février 1946
IdentifiantJORFTEXT000000680284
RéférenceDécret du 25 février 1946 COORDINATION DU REGIME DE L'ORDONNANCE DU 02-02-1945 (NOUVELLES BASES D'ALLOCATION DES VIEUX TRAVAILLEURS) AVEC LES REGIMES SPECIAUX DE RETRAITES, JO du 27 février 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 28 octobre 1941 · modifie
Ordonnance n°45-170 du 2 février 1945 · application
Cité par 1 texte
du 11 juin 1946 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680284, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).