Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 1945 MODIFIE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE REFORME DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA MARINE MARCHANDE INSTITUEE PAR L'ART. 20 DE LA LOI DU 14-04-1924

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 février 1945
Publié le16 février 1945
PublicationJORF du 16 février 1945
IdentifiantJORFTEXT000000255019
RéférenceArrêté du 8 février 1945 MODIFIE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE REFORME DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA MARINE MARCHANDE INSTITUEE PAR L'ART. 20 DE LA LOI DU 14-04-1924, JO du 16 février 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 14 avril 1924 · application
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