Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1575 du 9 octobre 1948 attribuant aux retraités tributaires de la loi du 14 avril 1924 une avance sur la péréquation prévue par la loi n° 48-1450 du 20 septembre 1948.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 octobre 1948
Publié le10 octobre 1948
PublicationJORF du 10 octobre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000675246
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi du 14 avril 1924 · application
Loi n°48-1450 du 20 septembre 1948 · application
Cité par 3 textes
Décret n°49-45 du 12 janvier 1949 · application
Décret n°50-257 du 2 mars 1950 · modifie
Décret n°51-393 du 2 avril 1951 · modifie