Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 30 juin 1934 APPLICATION DE L'ART. 23 DE LA LOI DU 14-04-1924 AUX VEUVES DE FONCTIONNAIRES OU DE MILITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1934. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le30 juin 1934
Publié le3 juillet 1934
PublicationJORF du 3 juillet 1934
IdentifiantJORFTEXT000000666130
RéférenceDécret-loi du 30 juin 1934 APPLICATION DE L'ART. 23 DE LA LOI DU 14-04-1924 AUX VEUVES DE FONCTIONNAIRES OU DE MILITAIRES, JO du 3 juillet 1934Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 14 avril 1924 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666130, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).