Journal officiel · Loi

Loi n°56-304 du 27 mars 1956 AVANTAGES DE CARRIERE ACCORDES AUX FONCTIONNAIRES ANCIENS COMBATTANTS, ETENDUS AUX AGENTS FEMININS AYANT SERVI COMME INFIRMIERES DE LA CROIX ROUGE DURANT LA GUERRE 1914-1918

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le27 mars 1956
Publié le29 mars 1956
PublicationJORF du 29 mars 1956
IdentifiantJORFTEXT000000310040
RéférenceLoi n°56-304 du 27 mars 1956 AVANTAGES DE CARRIERE ACCORDES AUX FONCTIONNAIRES ANCIENS COMBATTANTS, ETENDUS AUX AGENTS FEMININS AYANT SERVI COMME INFIRMIERES DE LA CROIX ROUGE DURANT LA GUERRE 1914-1918, JO du 29 mars 1956Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi du 14 avril 1924 · application
Loi n°48-1450 du 20 septembre 1948 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310040, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).