Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 septembre 1925 PCM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1925. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 septembre 1925
Publié le18 septembre 1925
PublicationJORF du 18 septembre 1925
IdentifiantJORFTEXT000000475406
RéférenceArrêté du 15 septembre 1925 PCM, JO du 18 septembre 1925Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 14 avril 1924 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475406, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).