Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 17 juin 1938 REGLES DE DETACHEMENT DES FONCTIONNAIRES DANS LES ETABLISSEMENTS DONT LA GESTION EST CONTROLEE PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le17 juin 1938
Publié le29 juin 1938
PublicationJORF du 29 juin 1938
IdentifiantJORFTEXT000000298170
RéférenceDécret-loi du 17 juin 1938 REGLES DE DETACHEMENT DES FONCTIONNAIRES DANS LES ETABLISSEMENTS DONT LA GESTION EST CONTROLEE PAR L'ETAT, JO du 29 juin 1938Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 14 avril 1924 · modifie
Cité par 1 texte
Loi du 14 avril 1924 - art. 15 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298170, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).