Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 janvier 1929 MODIFIE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE REFORME DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA MARINE MARCHANDE INSTITUEE PAR L'ART. 20 DE LA LOI DU 14-04-1924

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1929. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 janvier 1929
Publié le29 janvier 1929
PublicationJORF du 29 janvier 1929
IdentifiantJORFTEXT000000826748
RéférenceArrêté du 17 janvier 1929 MODIFIE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE REFORME DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA MARINE MARCHANDE INSTITUEE PAR L'ART. 20 DE LA LOI DU 14-04-1924, JO du 29 janvier 1929Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 14 avril 1924 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000826748, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).