Journal officiel · Décret

Décret n° 48-786 du 5 mai 1948 accordant la traversée gratuite, tous les deux ans au personnel civil affilie a la loi du 14 avril 1924 en service dans les établissements du ministère de l'air, en Afrique du Nord et dans les territoires d'outre-mer et aux fonctionnaires originaires des territoires d'outre-mer en fonction dans la métropole.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mai 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 mai 1948
Publié le9 mai 1948
PublicationJORF du 9 mai 1948
IdentifiantJORFTEXT000000867288
RéférenceDécret n° 48-786 du 5 mai 1948 accordant la traversée gratuite, tous les deux ans au personnel civil affilie a la loi du 14 avril 1924 en service dans les établissements du ministère de l'air, en Afrique du Nord et dans les territoires d'outre-mer et aux fonctionnaires originaires des territoires d'outre-mer en fonction dans la métropole., JO du 9 mai 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 14 avril 1924 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867288, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).