Journal officiel · Décret

Décret du 14 janvier 1939 MAJORATION DE L'INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE (LOI DU 14-04-1924)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le14 janvier 1939

Publié le15 janvier 1939

PublicationJORF du 15 janvier 1939

IdentifiantJORFTEXT000000667701

RéférenceDécret du 14 janvier 1939 MAJORATION DE L'INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE (LOI DU 14-04-1924), JO du 15 janvier 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 14 avril 1924 · application