Journal officiel · Loi

Loi du 10 juin 1944 APPLICATION AU PERSONNEL DE LA GARDE DES COMMUNICATIONS DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 14-04-1924 PORTANT REFORME DU REGIME DES PENSIONS CIVILES ET DES PENSIONS MILITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le10 juin 1944
Publié le13 juillet 1944
PublicationJORF du 13 juillet 1944
IdentifiantJORFTEXT000000331695
RéférenceLoi du 10 juin 1944 APPLICATION AU PERSONNEL DE LA GARDE DES COMMUNICATIONS DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 14-04-1924 PORTANT REFORME DU REGIME DES PENSIONS CIVILES ET DES PENSIONS MILITAIRES, JO du 13 juillet 1944Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 14 avril 1924 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331695, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).