Journal officiel · Décision

Décision n° 87-229 DC du 22 juillet 1987. Loi relative aux établissements d'hospitalisation et à l'équipement sanitaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le22 juillet 1987
Publié le23 juillet 1987
PublicationJORF du 23 juillet 1987
NORCSCX8798314S
IdentifiantJORFTEXT000000330425
RéférenceDécision n° 87-229 DC du 22 juillet 1987. Loi relative aux établissements d'hospitalisation et à l'équipement sanitaire, JO du 23 juillet 1987, NOR CSCX8798314SLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°87-575 du 24 juillet 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330425, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).