Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 1988 FIXANT POUR L'ANNEE 1987 LES TAUX DE L'INDEMNITE ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES DESIGNES DANS LES CONDITIONS FIXEES A L'ART. 11 DU DECRET 69662 DU 13-06-1969 POUR ASSURER LES FONCTIONS DE CHARGE DE DIRECTION DES HOPITAUX LOCAUX,DES MAISONS DE RETRAITE PUBLIQUES ET DES HOSPICES PUBLICS COMPTANT 40 LITS AU PLUS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 janvier 1988
Publié le5 février 1988
PublicationJORF du 5 février 1988
NORASEH8800130A
IdentifiantJORFTEXT000000475765
RéférenceArrêté du 27 janvier 1988 FIXANT POUR L'ANNEE 1987 LES TAUX DE L'INDEMNITE ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES DESIGNES DANS LES CONDITIONS FIXEES A L'ART. 11 DU DECRET 69662 DU 13-06-1969 POUR ASSURER LES FONCTIONS DE CHARGE DE DIRECTION DES HOPITAUX LOCAUX,DES MAISONS DE RETRAITE PUBLIQUES ET DES HOSPICES PUBLICS COMPTANT 40 LITS AU PLUS, JO du 5 février 1988, NOR ASEH8800130ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°69-662 du 13 juin 1969 · application
Arrêté du 22 janvier 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475765, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).