Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 janvier 1988 FIXANT POUR L'ANNEE 1987 LES TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. 2 (1EREMENT,2EMEMENT ET 3EMEMENT) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 janvier 1988

NatureArrêté

Signé le22 janvier 1988

Publié le30 janvier 1988

PublicationJORF du 30 janvier 1988

NORASEH8800117A

IdentifiantJORFTEXT000000475505

Référence

Arrêté du 22 janvier 1988 FIXANT POUR L'ANNEE 1987 LES TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. 2 (1EREMENT,2EMEMENT ET 3EMEMENT) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE, JO du 30 janvier 1988, NOR ASEH8800117A

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · application

Cité par 1 texte

Arrêté du 27 janvier 1988 · modifie

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