Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 janvier 1982 INDEMNITE DE RESPONSABILITE DU BENEFICE DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ENUMERES PAR L'ART. L792 (1EREMENT,2EMEMENT ET 3EMEMENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS,MAISONS DE RETRAITE PUBLIQUES,HOSPICE PUBLICS...)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 janvier 1982
NatureArrêté
Signé le5 janvier 1982
Publié le22 janvier 1982
PublicationJORF du 22 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000293907
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 août 1978 · modifie
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