Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 5 janvier 1982 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction énumérés par l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique.

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 janvier 1982

NatureArrêté

Signé le5 janvier 1982

Publié le22 janvier 1982

Articles3 articles en vigueur

IdentifiantLEGITEXT000006073033

Référence

Arrêté du 5 janvier 1982 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction énumérés par l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique., version consolidée au 4 novembre 2026

Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006720970

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006720971

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006720968

1. Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et de la décentralisation, le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le directeur des hôpitaux au ministère de la santé, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 août 1978 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 janvier 1982).

Texte d'origine, publié au JO →