Journal officiel · Décret

Décret n°60-806 du 2 août 1960 NOMINATION ET AVANCEMENT DU PERSONNEL D'ECONOMAT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 août 1960
Publié le5 août 1960
PublicationJORF du 5 août 1960
IdentifiantJORFTEXT000000522233
RéférenceDécret n°60-806 du 2 août 1960 NOMINATION ET AVANCEMENT DU PERSONNEL D'ECONOMAT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS, JO du 5 août 1960Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°65-96 du 2 février 1965 · modifie
Décret n°69-662 du 13 juin 1969 · modifie
Décret n°69-662 du 13 juin 1969 - art. 29 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522233, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).