Journal officiel · Décret

Décret n°65-96 du 2 février 1965 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU D. 60806 DU 02-08-1960 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL D'ECONOMAT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 février 1965
Publié le10 février 1965
PublicationJORF du 10 février 1965
IdentifiantJORFTEXT000000305768
RéférenceDécret n°65-96 du 2 février 1965 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU D. 60806 DU 02-08-1960 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL D'ECONOMAT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS, JO du 10 février 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-806 du 2 août 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305768, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).