Journal officiel · Décret
Décret n°85-493 du 9 mai 1985 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 69662 DU 13-06-1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. L792 (1,2,3) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 1985
NatureDécret
Signé le9 mai 1985
Publié le10 mai 1985
PublicationJORF du 10 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000333371
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°69-662 du 13 juin 1969 · modifie
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