Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 novembre 1985 RELATIF AU DEROULEMENT DE LA SESSION DE FORMATION THEORIQUE ET PRATIQUE DES DIRECTEURS DE 4EME CLASSE ET A L'EXAMEN DE FIN DE SESSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 novembre 1985
Publié le7 décembre 1985
PublicationJORF du 7 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000322195
RéférenceArrêté du 22 novembre 1985 RELATIF AU DEROULEMENT DE LA SESSION DE FORMATION THEORIQUE ET PRATIQUE DES DIRECTEURS DE 4EME CLASSE ET A L'EXAMEN DE FIN DE SESSION, JO du 7 décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-662 du 13 juin 1969 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 décembre 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322195, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).