Journal officiel · Décret

Décret n°84-299 du 19 avril 1984 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DES PERSONNELS DE DIRECTION VISES A L'ART. L792 (1EREMENT A 3EMEMENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 avril 1984
Publié le25 avril 1984
PublicationJORF du 25 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000520019
RéférenceDécret n°84-299 du 19 avril 1984 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DES PERSONNELS DE DIRECTION VISES A L'ART. L792 (1EREMENT A 3EMEMENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 25 avril 1984Légifrance →

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Décret n°69-662 du 13 juin 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520019, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).