Journal officiel · Décret

Décret n°80-722 du 9 septembre 1980 MODIFIANT LE DECRET 69662 DU 13-06-1969 MODIFIé ET COMPLETé RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ENUMERES PAR L'ART.L792 (1,2,3MENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 septembre 1980
Publié le18 septembre 1980
PublicationJORF du 18 septembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000307380
RéférenceDécret n°80-722 du 9 septembre 1980 MODIFIANT LE DECRET 69662 DU 13-06-1969 MODIFIé ET COMPLETé RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ENUMERES PAR L'ART.L792 (1,2,3MENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 18 septembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-662 du 13 juin 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307380, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).