Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 27 avril 1981 portant modification de l'arrêté du 2 mai 1977 relatif aux concours d'admission aux sessions de formation des assistants organisées a l'école nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements énumérés par l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

NatureArrêté

Signé le27 avril 1981

Articles4 articles en vigueur

IdentifiantLEGITEXT000006072991

Référence

Arrêté du 27 avril 1981 portant modification de l'arrêté du 2 mai 1977 relatif aux concours d'admission aux sessions de formation des assistants organisées a l'école nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements énumérés par l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique., version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006720571

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006720572

1. Les candidats qui auront choisi Techniques quantitatives parmi les matières à option énumérées aux articles 3 (3°) et 4 (3°) de l'arrêté du 2 mai 1977 susvisé, à l'exclusion de toute autre matière, sont autorisés à faire usage pour cette épreuve des tables de logarithmes, tables de barlow, règles à calcul et calculatrices électroniques de poche, non imprimantes, à alimentation autonome, sans document d'accompagnement.

Article 3 LEGIARTI000006720573

1. L'article 2 de l'arrêté du 21 février 1979 susvisé est abrogé.

Article 4 LEGIARTI000006720570

1. Le directeur général de la santé et des hôpitaux est charge de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.