Arrêté du 27 avril 1981 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 20 mai 1981.

TexteArrêté du 27 avril 1981

IdentifiantLEGIARTI000006720570

Texte parentLEGITEXT000006072991

Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 avril 1981 (version du 20 mai 1981)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé et des hôpitaux est charge de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.