Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 octobre 1983 TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. L792 (1EREMENT,2EMEMENT ET 3EMEMENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE POUR L'ANNEE 1983.(ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLIQUE ET HOSPICES,MAISONS DE RETRAITE PUBLIQUES,ETABLISSEMENTS POUR MINEURS INADAPTES ET RELEVANT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 novembre 1983
NatureArrêté
Signé le17 octobre 1983
Publié le3 novembre 1983
PublicationJORF du 3 novembre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000471006
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