Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 1983 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction énumérés par l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique, pour l'année 1983.

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Versions du texte
NatureArrêté
Signé le17 octobre 1983
Publié le3 novembre 1983
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006073070
RéférenceArrêté du 17 octobre 1983 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction énumérés par l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique, pour l'année 1983., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006721243

1. a modifié les dispositions suivantes

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