Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 avril 1983 CONCOURS D'ADMISSION AUX SESSIONS DE FORMATION DES ASSISTANTS ORGANISEES A L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE POUR L'ACCES AUX EMPLOIS DES PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ENUMERES PAR L'ART. L792 (1,2 ET 3) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mai 1983
NatureArrêté
Signé le20 avril 1983
Publié le3 mai 1983
PublicationJORF du 3 mai 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000473347
RéférenceArrêté du 20 avril 1983 CONCOURS D'ADMISSION AUX SESSIONS DE FORMATION DES ASSISTANTS ORGANISEES A L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE POUR L'ACCES AUX EMPLOIS DES PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ENUMERES PAR L'ART. L792 (1,2 ET 3) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 3 mai 1983Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000473347, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).