Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 20 avril 1983 relatif aux concours d'admission aux sessions de formation des assistants organisés à l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois des personnels de direction des établissements énumérés par l'article L. 792 (1, 2 et 3) du code de la santé publique.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mai 1983

NatureArrêté

Signé le20 avril 1983

Publié le3 mai 1983

Articles3 articles en vigueur

IdentifiantLEGITEXT000006073066

Référence

Arrêté du 20 avril 1983 relatif aux concours d'admission aux sessions de formation des assistants organisés à l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois des personnels de direction des établissements énumérés par l'article L. 792 (1, 2 et 3) du code de la santé publique., version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006721233

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006721234

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006721232

1. Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 2 mai 1977 · modifie

Arrêté du 27 avril 1981 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 mai 1983).

Texte d'origine, publié au JO →