Arrêté du 20 avril 1983 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 mai 1983.

TexteArrêté du 20 avril 1983

IdentifiantLEGIARTI000006721232

Texte parentLEGITEXT000006073066

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 avril 1983 (version du 3 mai 1983)Légifrance →

1. Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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