Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1986 RELATIF AU DEROULEMENT DE LA SESSION DE FORMATION DES ASSISTANTS ET A L'EXAMEN DE FIN DE SESSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 1986
Publié le27 décembre 1986
PublicationJORF du 27 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000873894
RéférenceArrêté du 22 décembre 1986 RELATIF AU DEROULEMENT DE LA SESSION DE FORMATION DES ASSISTANTS ET A L'EXAMEN DE FIN DE SESSION, JO du 27 décembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°69-662 du 13 juin 1969 · application
Arrêté du 3 octobre 1977 · abroge
Arrêté du 15 juin 1981 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873894, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).