Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juin 1981 RELATIF AU DEROULEMENT DE LA SESSION DE FORMATION DES ASSISTANTS ET A L'EXAMEN DE FIN DE SESSION (DEROULEMENT DE LA SESSION ET NOTES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juin 1981
Publié le25 juin 1981
PublicationJORF du 25 juin 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000462877
RéférenceArrêté du 15 juin 1981 RELATIF AU DEROULEMENT DE LA SESSION DE FORMATION DES ASSISTANTS ET A L'EXAMEN DE FIN DE SESSION (DEROULEMENT DE LA SESSION ET NOTES), JO du 25 juin 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 octobre 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 décembre 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000462877, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).