Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 octobre 1977 RELATIF AU DEROULEMENT DE LA SESSION DE FORMATION DES ASSISTANTS ET EXAMEN DE FIN DE SESSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 octobre 1977
Publié le21 octobre 1977
PublicationJORF du 21 octobre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000666816
RéférenceArrêté du 3 octobre 1977 RELATIF AU DEROULEMENT DE LA SESSION DE FORMATION DES ASSISTANTS ET EXAMEN DE FIN DE SESSION, JO du 21 octobre 1977Légifrance →

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Cité par 5 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666816, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).