Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mars 1982 RELATIF A LA SESSION DE FORMATION DES ASSISTANTS ET EXAMENS DE FIN DE SESSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mars 1982
Publié le24 avril 1982
PublicationJORF du 24 avril 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000674453
RéférenceArrêté du 12 mars 1982 RELATIF A LA SESSION DE FORMATION DES ASSISTANTS ET EXAMENS DE FIN DE SESSION, JO du 24 avril 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 octobre 1977 · modifie
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