Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-10-1977 RELATIF AU DEROULEMENT DE LA SESSION DE FORMATION DES ASSISTANTS ET A L'EXAMEN DE FIN DE SESSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 1984
Publié le29 décembre 1984
PublicationJORF du 29 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000678121
RéférenceArrêté du 20 décembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-10-1977 RELATIF AU DEROULEMENT DE LA SESSION DE FORMATION DES ASSISTANTS ET A L'EXAMEN DE FIN DE SESSION, JO du 29 décembre 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 octobre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000678121, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).