Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 août 1970 COMMISSION D'INTEGRATION DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS ET DE CURE PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 août 1970
NatureArrêté
Signé le4 août 1970
Publié le8 août 1970
PublicationJORF du 8 août 1970
IdentifiantJORFTEXT000000484371
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°69-662 du 13 juin 1969 · application
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