Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 août 1970 EXAMEN DE FIN DE SESSION DE FORMATION DES ASSISTANTS PREVU A L'ART. 20 DU DECRET 69662 DU 13 JUIN 1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 août 1970
Publié le29 septembre 1970
PublicationJORF du 29 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000437772
RéférenceArrêté du 24 août 1970 EXAMEN DE FIN DE SESSION DE FORMATION DES ASSISTANTS PREVU A L'ART. 20 DU DECRET 69662 DU 13 JUIN 1969, JO du 29 septembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-662 du 13 juin 1969 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 août 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000437772, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).