Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 août 1975 MODIFIE L'ARTICLE 1E DE L'ARRETE DU 24 août 1970 (ART. 1, EXAMEN DE FIN DE SESSION DE FORMATION DES ASSISTANTS PREVU A L'ART. 20 DU D. 69662 DU 13-06-1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 août 1975
Publié le30 août 1975
PublicationJORF du 30 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000644117
RéférenceArrêté du 7 août 1975 MODIFIE L'ARTICLE 1E DE L'ARRETE DU 24 août 1970 (ART. 1, EXAMEN DE FIN DE SESSION DE FORMATION DES ASSISTANTS PREVU A L'ART. 20 DU D. 69662 DU 13-06-1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION), JO du 30 août 1975Légifrance →

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Arrêté du 24 août 1970 · modifie
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