Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 1962 DES INTERVENTIONS QUI PEUVENT ETRE EFFECTUEES PAR LES MEDECINS ET SAGES-FEMMES AUTORISES A EXERCER DANS LES SERVICES DE MEDECINE ET DE MATERNITE DES HOPITAUX RURAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 décembre 1962. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 décembre 1962
NatureArrêté
Signé le11 décembre 1962
Publié le25 décembre 1962
PublicationJORF du 25 décembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000267520
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 octobre 1964 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.