Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 octobre 1964 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'A. DU 11-12-1962 (ART. 1, INTERVENTIONS QUI PEUVENT ETRE EFFECTUEES PAR LES MEDECINS ET SAGES-FEMMES AUTORISES A EXERCER DANS LES SERVICES DE MEDECINE ET DE MATERNITE DES HOPITAUX RURAUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er octobre 1964
Publié le10 octobre 1964
PublicationJORF du 10 octobre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000297759
RéférenceArrêté du 1 octobre 1964 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'A. DU 11-12-1962 (ART. 1, INTERVENTIONS QUI PEUVENT ETRE EFFECTUEES PAR LES MEDECINS ET SAGES-FEMMES AUTORISES A EXERCER DANS LES SERVICES DE MEDECINE ET DE MATERNITE DES HOPITAUX RURAUX), JO du 10 octobre 1964Légifrance →

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Arrêté du 11 décembre 1962 · modifie
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