Journal officiel · Décret
Décret n°61-368 du 7 avril 1961 RELATIF AUX CONDITIONS D'ADMISSION DES DIVERSES CATEGORIES D'HOSPITALISES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1961. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 avril 1961
NatureDécret
Signé le7 avril 1961
Publié le14 avril 1961
PublicationJORF du 14 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000869918
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 17 avril 1943 · modifie
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