Journal officiel · Décret

Décret n°61-219 du 27 février 1961 MODIFICATION DE L'ART. 16 (AL. 1E ET 2E) DU D. 581202 DU 11 décembre 1958 (ART. 16, ALINEA 1 ET 2, DE L'ADMINISTRATION DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS, DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 février 1961
Publié le4 mars 1961
PublicationJORF du 4 mars 1961
IdentifiantJORFTEXT000000869512
RéférenceDécret n°61-219 du 27 février 1961 MODIFICATION DE L'ART. 16 (AL. 1E ET 2E) DU D. 581202 DU 11 décembre 1958 (ART. 16, ALINEA 1 ET 2, DE L'ADMINISTRATION DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS, DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES), JO du 4 mars 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 · modifie
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