Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 avril 1959 TRANSFORMATION EN POSTES A PLEIN TEMPS, DE POSTES DE MEDECINS, CHIRURGIENS, SPECIALISTES, ASSISTANTS EN MEDECINE, CHIRURGIE, SPECIALITES OU D'ASSISTANT D'ANESTHESIE-REANIMATION (APPLICATION DE L'ARTICLE 31 DU DECRET 581202 DU 11 décembre 1958 RELATIF AUX HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 avril 1959
Publié le7 mai 1959
PublicationJORF du 7 mai 1959
IdentifiantJORFTEXT000000836929
RéférenceArrêté du 28 avril 1959 TRANSFORMATION EN POSTES A PLEIN TEMPS, DE POSTES DE MEDECINS, CHIRURGIENS, SPECIALISTES, ASSISTANTS EN MEDECINE, CHIRURGIE, SPECIALITES OU D'ASSISTANT D'ANESTHESIE-REANIMATION (APPLICATION DE L'ARTICLE 31 DU DECRET 581202 DU 11 décembre 1958 RELATIF AUX HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS), JO du 7 mai 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836929, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).