Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 2000. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret no 58-1202 du 11 décembre 1958 modifié relatif aux hôpitaux et hospices, et notamment son article 1er ;
Vu le décret no 75-755 du 7 août 1975 modifié fixant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur des hôpitaux, et notamment son article 2 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Art. 1er. - Après le troisième alinéa de l'article 2 du décret du 7 août 1975 susvisé, sont insérés les deux alinéas suivants :
« Chaque représentant des administrations de l'Etat mentionnées au 1o de l'article 5 et au 1o de l'article 7 dispose d'un suppléant.
Chaque représentant des autres catégories de membres mentionnées aux 2o à 7o de l'article 5 et aux 2o à 6o de l'article 7 dispose de deux suppléants. »
Art. 2. - La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 octobre 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, Dominique Gillot
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.