Journal officiel · Décret
Décret n°60-654 du 6 juillet 1960 CONDITIONS PARTICULIERES DE FONCTIONNEMENT ET D'ORGANISATION DES HOPITAUX RURAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1960. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juillet 1960
NatureDécret
Signé le6 juillet 1960
Publié le7 juillet 1960
PublicationJORF du 7 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000492314
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