Journal officiel · Décret

Décret n°59-956 du 30 juillet 1959 PORTANT MODIFICATION DE L'AVANT DERNIER ALINEA DE L'ART. 29 DU D. 581202 DU 11 décembre 1958 (ART. 29, MODALITES DE NOMINATION DES MEDECINS EXERCANT DANS LES HOSPICES RECEVANT EXCLUSIVEMENT DES VIEILLARDS, DES INFIRMES ET DES INCURABLES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juillet 1959
Publié le5 août 1959
PublicationJORF du 5 août 1959
IdentifiantJORFTEXT000000670254
RéférenceDécret n°59-956 du 30 juillet 1959 PORTANT MODIFICATION DE L'AVANT DERNIER ALINEA DE L'ART. 29 DU D. 581202 DU 11 décembre 1958 (ART. 29, MODALITES DE NOMINATION DES MEDECINS EXERCANT DANS LES HOSPICES RECEVANT EXCLUSIVEMENT DES VIEILLARDS, DES INFIRMES ET DES INCURABLES), JO du 5 août 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°58-1202 du 11 décembre 1958 - art. 29 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670254, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).