Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 58-1198 du 11 décembre 1958 portant réforme de la législation hospitalière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le11 décembre 1958
Publié le12 décembre 1958
PublicationJORF n°0290 du 12 décembre 1958‎
IdentifiantJORFTEXT000000886581
RéférenceOrdonnance n° 58-1198 du 11 décembre 1958 portant réforme de la législation hospitalière, JO du 12 décembre 1958Fac-similé du JO du 12 décembre 1958 →

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Fac-similé du JO du 12 décembre 1958 →

Cité par 3 textes
Décret n°58-1202 du 11 décembre 1958 · application
Décret n°58-1202 du 11 décembre 1958 · txt source
Code de la santé publique - art. L680 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886581, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).