Journal officiel · Décret

Décret n°62-44 du 16 janvier 1962 MODIFICATION DU TROISIEME ALINEA DE L'ARTICLE 5 DU DECRET 581202 DU 11 décembre 1958 (ART. 5, ALINEA 3, DETERMINATION PAR LE PREFET DE LA CIRCONSCRIPTION DE CHAQUE ETABLISSEMENT HOSPITALIER, LE PREFET PEUT EXCEPTIONNELLEMENT TRAITER AVEC UN ETABLISSEMENT PRIVE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 janvier 1962
Publié le17 janvier 1962
PublicationJORF du 17 janvier 1962
IdentifiantJORFTEXT000000305040
RéférenceDécret n°62-44 du 16 janvier 1962 MODIFICATION DU TROISIEME ALINEA DE L'ARTICLE 5 DU DECRET 581202 DU 11 décembre 1958 (ART. 5, ALINEA 3, DETERMINATION PAR LE PREFET DE LA CIRCONSCRIPTION DE CHAQUE ETABLISSEMENT HOSPITALIER, LE PREFET PEUT EXCEPTIONNELLEMENT TRAITER AVEC UN ETABLISSEMENT PRIVE), JO du 17 janvier 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305040, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).